Cette politique décrit la manière dont l’IPEM traite les données personnelles collectées sur le site ipem.fr. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société INSTITUT DE PREPARATION AUX ETUDES MEDICALES (IPEM), SAS dont le siège social est situé 6 rue Michel Mérino, 13005 Marseille, immatriculée sous le numéro SIREN 421 010 596.
Pour toute question relative à vos données : ipem13.contact@gmail.com ou 04 91 92 11 30.
Quelles données sont collectées
Par le formulaire de contact
Le formulaire de contact du site collecte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, ville, établissement scolaire d’origine, sujet de la demande et contenu du message.
Ces informations sont celles que vous saisissez vous-même. Vous n’êtes pas tenu de renseigner un champ qui ne vous paraît pas nécessaire, à l’exception de ceux indiqués comme obligatoires, sans lesquels la demande ne peut être traitée.
Par le formulaire d’inscription à nos informations
La fenêtre d’information qui s’affiche sur le site permet de laisser une adresse électronique afin de recevoir des informations sur nos formations et nos journées portes ouvertes.
Par la navigation
Des données techniques sont collectées automatiquement lors de la consultation du site : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation. Elles servent à la mesure d’audience et à la sécurité du site.
Pourquoi ces données sont traitées, et sur quel fondement
- Répondre à vos demandes d’information — fondement : votre démarche volontaire et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Vous transmettre des informations sur nos formations lorsque vous en avez fait la demande — fondement : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Gérer les inscriptions et la relation pédagogique pour les étudiants inscrits — fondement : l’exécution du contrat de formation.
- Mesurer l’audience du site et en améliorer le contenu — fondement : votre consentement pour les traceurs qui en requièrent un.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les tentatives d’intrusion — fondement : notre intérêt légitime.
Combien de temps elles sont conservées
- Demandes d’information et messages de contact : trois ans à compter du dernier échange avec vous.
- Adresses inscrites pour recevoir nos informations : jusqu’au retrait de votre consentement, et au plus trois ans après le dernier contact.
- Dossiers des étudiants inscrits : pendant la durée de la formation, puis selon les durées légales de conservation applicables aux documents administratifs et comptables.
- Données de mesure d’audience : vingt-cinq mois au maximum.
Qui a accès à vos données
Vos données sont destinées au personnel de l’IPEM chargé de l’accueil, de l’administration et du suivi pédagogique. Elles ne sont ni vendues ni louées.
Interviennent par ailleurs, en qualité de sous-traitants ou de destinataires techniques :
- OVH SAS, hébergeur du site, dont les serveurs sont situés en France.
- Google Ireland Limited, pour la mesure d’audience, l’affichage de la carte de localisation, le chargement des polices de caractères et l’affichage des avis publiés sur notre fiche.
Traceurs et cookies
Le site utilise les services suivants, qui sont susceptibles de déposer des traceurs sur votre terminal ou de transmettre votre adresse IP à leur éditeur :
- Google Analytics — mesure d’audience : nombre de visiteurs, pages consultées, provenance.
- Google Maps — affichage de la carte permettant de localiser nos locaux.
- Google Fonts — chargement des polices de caractères utilisées par le site.
- Widget d’avis — affichage des avis publiés sur notre fiche d’établissement.
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité et à la mise en cache des pages. Ceux-ci ne requièrent pas votre consentement.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas la consultation du site.
Transferts hors de l’Union européenne
Les services de Google mentionnés ci-dessus peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts s’appuient sur les mécanismes prévus par le RGPD, notamment la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, ainsi que sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Mineurs
Nos formations s’adressent notamment à des lycéens, dont certains sont mineurs. Lorsqu’une demande d’information émane d’une personne mineure, nous invitons ses représentants légaux à en être informés. Aucune donnée n’est collectée à l’insu des familles, et les échanges relatifs à une inscription se font avec les représentants légaux.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à ipem13.contact@gmail.com ou par courrier à IPEM, 6 rue Michel Mérino, 13005 Marseille. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est accessible en HTTPS et protégé par un dispositif de filtrage des tentatives d’intrusion. L’accès aux données est réservé aux personnes habilitées de l’établissement.
Modifications
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.
