Les présentes conditions régissent l’utilisation du site ipem.fr, édité par la société INSTITUT DE PREPARATION AUX ETUDES MEDICALES (IPEM). Elles ne concernent pas les prestations de formation elles-mêmes, dont les modalités sont définies par les conditions générales de vente et par les documents contractuels remis lors de l’inscription.
La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions.
Objet du site
Le site présente les formations de l’IPEM, ses locaux, son organisation pédagogique et ses tarifs. Il met à disposition des brochures et des dossiers d’inscription, et permet de prendre contact avec l’établissement. Il ne permet ni de s’inscrire en ligne ni de régler une formation.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. L’IPEM s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.
Exactitude des informations
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment les tarifs, les volumes horaires, le calendrier et les dates de journées portes ouvertes. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.
Seuls les documents remis lors de l’inscription — dossier d’inscription, conditions générales de vente, convention ou contrat de formation — engagent l’IPEM.
Les résultats et taux de réussite éventuellement mentionnés se rapportent à des promotions passées. Ils ne constituent ni une garantie ni un engagement sur les résultats individuels à venir.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé, toute action de nature à perturber le fonctionnement du site, l’extraction systématique de son contenu, et l’utilisation des coordonnées qui y figurent à des fins de prospection non sollicitée.
Propriété intellectuelle
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Les brochures et dossiers mis à disposition peuvent être téléchargés et imprimés pour un usage personnel d’information. Toute autre utilisation, notamment leur diffusion publique ou leur exploitation commerciale, requiert une autorisation.
Liens
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Données personnelles
Le traitement des données collectées sur le site est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à ipem13.contact@gmail.com.
Modifications
L’IPEM peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.